Mise à jour éditoriale : 2 octobre 2026. La date originale de l’article est conservée ; les informations réglementaires et sur les services ont été actualisées pour cette traduction.
Le cabotage consiste à effectuer un transport routier national par un transporteur établi dans un autre pays de l’UE. Il permet de réduire les trajets à vide. En février 2022, l’entrée en vigueur du Paquet Mobilité a profondément modifié les règles de cabotage. Nous expliquons ci-dessous ces changements et leurs effets sur les transporteurs, les commissionnaires de transport et les clients.
Les principales modifications du cabotage après le Paquet Mobilité
Le Paquet Mobilité a modifié ou précisé plusieurs dispositions relatives aux transports de cabotage. Voici les principaux changements :
La carence de 4 jours concerne le même véhicule moteur dans le même État membre après une période de cabotage. Elle se compte à partir de 00 h 00 le lendemain du dernier déchargement de cabotage, et non du passage de la frontière. Les week-ends et jours fériés doivent aussi être pris en compte conformément au règlement 1182/71. Le transport international, le transit ou le séjour dans le pays restent possibles. Une nouvelle période de cabotage exige la fin de la carence et un transport international entrant admissible.
Pour les conducteurs détachés relevant de la directive 2020/1057, la déclaration doit être transmise par le portail UE du transport routier relié à IMI, au plus tard au début du détachement, puis tenue à jour. Elle couvre un conducteur, un pays d’accueil et la période déclarée : ce n’est pas une notification distincte pour chaque chargement. Cabotage et cross-trade entraînent généralement un détachement ; le transport bilatéral et le transit bénéficient d’exemptions. Les portails nationaux comme SIPSI ou MiLoG ne sont pas le canal de déclaration des opérateurs UE relevant de cette directive.
Depuis le 21 mai 2022, une licence communautaire est requise pour le transport international de marchandises pour compte d’autrui avec un véhicule ou un ensemble de véhicules dont la masse maximale autorisée dépasse 2,5 tonnes. La remorque est comprise. Les exemptions applicables doivent être vérifiées : cette obligation ne concerne pas tous les véhicules de moins de 3,5 tonnes. Les entreprises concernées doivent aussi respecter les conditions d’accès à la profession, de capacité financière et d’honorabilité.
Depuis le 1er juillet 2026, les règles UE sur la conduite, les pauses et les repos ainsi que le tachygraphe intelligent version 2 s’appliquent aussi aux véhicules ou ensembles de plus de 2,5 tonnes utilisés pour le transport international de marchandises ou le cabotage. Ceux de plus de 3,5 tonnes étaient déjà concernés. Des exemptions subsistent, notamment pour certains transports pour compte propre de plus de 2,5 à 3,5 tonnes lorsque la conduite n’est pas l’activité principale du conducteur. Il faut examiner ensemble le véhicule, l’opération et l’exemption.
Cabotage avec des utilitaires : les mêmes règles que pour les poids lourds ? (PL)
Ces changements exigent une meilleure planification des itinéraires, tenant compte de la pause de 4 jours. Pour les donneurs d’ordre, ils apportent davantage de certitude que les services sont légaux et conformes aux nouvelles règles.
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Échangez avec AMG-Trans sur l’itinéraire, le chargement et les documents avant le départ. Vérifier la succession des opérations, les limites de masse, le détachement et les temps de conduite aide à réduire les risques d’infraction. Un formulaire ou un outil de planification soutient ce travail ; il ne remplace pas l’analyse du transporteur et ne garantit pas un contrôle sans constat d’infraction.
FAQ
Questions fréquentes
Qu’est-ce qui a changé dans le cabotage avec le Paquet Mobilité ?
Après le déchargement de toutes les marchandises du transport international entrant, le même véhicule moteur peut effectuer jusqu’à 3 opérations de cabotage dans les 7 jours. Dans un autre État membre où il entre à vide, une seule opération est autorisée dans les 3 jours suivant l’entrée, également dans la fenêtre globale de 7 jours et le total de trois opérations. Le cabotage peut commencer le jour du déchargement international ; le délai de 7 jours se compte dès le lendemain. La carence distincte de 4 jours doit aussi être respectée.
La carence de 4 jours concerne le même véhicule moteur dans le même État membre après une période de cabotage. Elle se compte à partir de 00 h 00 le lendemain du dernier déchargement de cabotage, et non du passage de la frontière. Les week-ends et jours fériés doivent aussi être pris en compte conformément au règlement 1182/71. Le transport international, le transit ou le séjour dans le pays restent possibles. Une nouvelle période de cabotage exige la fin de la carence et un transport international entrant admissible.
Pour les conducteurs détachés relevant de la directive 2020/1057, la déclaration doit être transmise par le portail UE du transport routier relié à IMI, au plus tard au début du détachement, puis tenue à jour. Elle couvre un conducteur, un pays d’accueil et la période déclarée : ce n’est pas une notification distincte pour chaque chargement. Cabotage et cross-trade entraînent généralement un détachement ; le transport bilatéral et le transit bénéficient d’exemptions. Les portails nationaux comme SIPSI ou MiLoG ne sont pas le canal de déclaration des opérateurs UE relevant de cette directive.
Le Paquet Mobilité concerne-t-il les utilitaires jusqu’à 3,5 t ?
Depuis le 21 mai 2022, une licence communautaire est requise pour le transport international de marchandises pour compte d’autrui avec un véhicule ou un ensemble de véhicules dont la masse maximale autorisée dépasse 2,5 tonnes. La remorque est comprise. Les exemptions applicables doivent être vérifiées : cette obligation ne concerne pas tous les véhicules de moins de 3,5 tonnes. Les entreprises concernées doivent aussi respecter les conditions d’accès à la profession, de capacité financière et d’honorabilité.
Depuis le 1er juillet 2026, les règles UE sur la conduite, les pauses et les repos ainsi que le tachygraphe intelligent version 2 s’appliquent aussi aux véhicules ou ensembles de plus de 2,5 tonnes utilisés pour le transport international de marchandises ou le cabotage. Ceux de plus de 3,5 tonnes étaient déjà concernés. Des exemptions subsistent, notamment pour certains transports pour compte propre de plus de 2,5 à 3,5 tonnes lorsque la conduite n’est pas l’activité principale du conducteur. Il faut examiner ensemble le véhicule, l’opération et l’exemption.
Cabotage avec des utilitaires : les mêmes règles que pour les poids lourds ? (PL)
Combien de temps dure le délai de carence après le cabotage ?
La carence de 4 jours concerne le même véhicule moteur dans le même État membre après une période de cabotage. Elle se compte à partir de 00 h 00 le lendemain du dernier déchargement de cabotage, et non du passage de la frontière. Les week-ends et jours fériés doivent aussi être pris en compte conformément au règlement 1182/71. Le transport international, le transit ou le séjour dans le pays restent possibles. Une nouvelle période de cabotage exige la fin de la carence et un transport international entrant admissible.
Après le déchargement de toutes les marchandises du transport international entrant, le même véhicule moteur peut effectuer jusqu’à 3 opérations de cabotage dans les 7 jours. Dans un autre État membre où il entre à vide, une seule opération est autorisée dans les 3 jours suivant l’entrée, également dans la fenêtre globale de 7 jours et le total de trois opérations. Le cabotage peut commencer le jour du déchargement international ; le délai de 7 jours se compte dès le lendemain. La carence distincte de 4 jours doit aussi être respectée.
AMG-Trans respecte-t-elle les exigences du Paquet Mobilité ?
Échangez avec AMG-Trans sur l’itinéraire, le chargement et les documents avant le départ. Vérifier la succession des opérations, les limites de masse, le détachement et les temps de conduite aide à réduire les risques d’infraction. Un formulaire ou un outil de planification soutient ce travail ; il ne remplace pas l’analyse du transporteur et ne garantit pas un contrôle sans constat d’infraction.
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Le cabotage reste-t-il rentable avec les nouvelles règles ?
Oui. Le cabotage peut rester rentable si le transporteur respecte les règles et planifie bien les opérations. Effectuer légalement 1–3 transports supplémentaires après une livraison internationale augmente toujours les recettes et l’efficacité de la flotte, tout en réduisant les trajets à vide. Il faut toutefois prendre en compte la pause de 4 jours et les coûts supplémentaires de conformité, notamment les formalités administratives et les salaires des conducteurs. Les tentatives de contournement deviennent rapidement non rentables en raison des lourdes sanctions financières et du risque de perdre la licence.
Sources vérifiées pour cette mise à jour: EU · 1072/2009 · EU · 2020/1055 · EU · 561/2006 · EU · IMI