Lors de la commande d'un transport, il faut déterminer de quoi le cocontractant est responsable et ce que le prix comprend exactement. L'intitulé « ordre d'expédition » ne suffit pas à établir que l'entreprise s'engage uniquement à organiser le transport. Le contenu de la prestation convenue et l'objet du contrat sont déterminants. [1]
Transport et organisation du transport en pratique
Le transporteur s'engage à transporter des marchandises contre rémunération. Le transitaire fournit des services liés à l'expédition, à la réception ou à l'organisation du transport. En droit polonais, il répond du choix des transporteurs et des transitaires substitués, sauf s'il n'a commis aucune faute dans ce choix. Il répond également de ses propres obligations d'organisation. Lorsqu'il transporte lui-même la marchandise, il a en même temps les droits et les obligations d'un transporteur. [1, art. 774 et 794–800]
Une entreprise qui a assumé l'obligation de transporter ne devient pas automatiquement un simple transitaire parce qu'elle confie le trajet à un sous-traitant. Pour un transport soumis à la CMR, les dispositions de la Convention relatives à la responsabilité du fait des personnes participant à l'exécution sont également importantes. [2]
10 clauses à inclure dans l'ordre
Il s'agit d'un minimum pratique à convenir, pas d'une liste de conditions légales de validité de tout contrat.
Parties et périmètre : transport ou organisation du transport, représentation et sous-traitance.
Points de passage : adresses complètes, pays, ordre des étapes, portes d'accès et références.
Délais : disponibilité de la marchandise, créneaux horaires, fuseau horaire et annonce préalable.
Chargement : nature, quantité, dimensions, poids brut et emballage.
Matériel et opérations : véhicule, hayon, arrimage, gerbage et répartition des rôles au chargement.
Formalités : données ADR, éventuelles exemptions et obligations douanières.
Prix : devise, coûts inclus dans le prix du transport et règles de TVA.
Suppléments : temps inclus dans le prix, tarifs, unités de facturation et justificatifs d'attente.
Documents : CMR/POD, format, originaux, adresse de facturation et paiement.
Modifications et incidents : personnes habilitées à décider, acceptation des coûts, dommages et assurance.
Pour un utilitaire de 3,5 t, le nombre d'emplacements palettes ne détermine pas la charge utile admissible. Pour établir le devis, il faut communiquer le poids brut, palettes et emballages compris, ainsi que les dimensions de chaque unité.
Comment définir l'attente pour pouvoir la facturer ?
La clause doit préciser le début et la fin du décompte ainsi que les causes d'attente donnant lieu à facturation. Le seul fait d'arriver avant le créneau convenu ne déclenche pas nécessairement une attente payante.
Exemple de mécanisme à convenir
« Le prix comprend 60 minutes d'opérations à chaque point, à compter du signalement du véhicule prêt, sans commencer avant le début du créneau. Toute attente supplémentaire pour des raisons imputables au donneur d'ordre ou au point désigné : 40 EUR hors taxes par heure, au prorata des minutes, avec notification et confirmation de la durée selon les modalités convenues. Le temps imputable au transporteur est exclu ».
Il s'agit d'un exemple, pas d'un tarif AMG Trans. Pour 140 minutes d'opérations, 80 minutes seraient facturables, soit 53,33 EUR hors taxes. Une règle « par heure commencée » donnerait un résultat différent et exige un accord distinct.
Les horaires peuvent être documentés par les enregistrements à l'entrée, ceux de l'entrepôt, le POD et le GPS. La signature du magasinier à côté de l'heure de départ ne vaut pas, à elle seule, acceptation du prix par le client. Définissez séparément qui peut approuver un point supplémentaire, un transbordement ou des frais de stockage.
Mini-modèle de demande de devis (RFQ)
« Merci de nous adresser une offre sur la base de la description de l'itinéraire et du chargement transmise, en confirmant votre rôle contractuel et les règles de sous-traitance. Veuillez préciser le véhicule et ses caractéristiques, le prix de base, les coûts inclus, le temps d'opérations compris dans le prix ainsi que les tarifs des suppléments et les modalités de leur justification. Merci de définir l'annonce préalable, la procédure de modification, les documents requis, le circuit CMR/POD, les conditions de paiement et l'étendue de l'assurance ».
Joignez au message les adresses, les créneaux, le nombre d'unités, les dimensions, le poids brut et les exigences particulières. Sans ces données, vous comparez des offres dont les périmètres peuvent différer.
Transmettez toutes les données à AMG Trans
Envoyez votre demande à hello@amg-trans.eu. Définir à l'avance les paramètres et les documents facilitera le devis. Consultez également notre guide de la documentation de transport (PL).
FAQ
L'intitulé de l'ordre détermine-t-il la responsabilité ?
Non. Il faut examiner les obligations acceptées, les accords conclus et les règles applicables.
Chaque supplément exige-t-il un nouvel accord ?
Si le mécanisme de calcul a été clairement convenu, il s'applique conformément au contrat. Un nouveau périmètre de prestation ou un coût non convenu doit être confirmé, en tenant compte des règles applicables en cas d'empêchement.
N'importe quelle clause contractuelle peut-elle modifier la CMR ?
Non. L'article 41 limite l'effet des clauses contraires à la Convention. La seule signature d'un formulaire ne supprime pas cette limite.